Dématérialiser les documents du transport au-delà de l’e-CMR
La dématérialisation des documents du transport est un vaste chantier en cours. Malgré les offres pionnières de certains prestataires, ce pan de la transformation numérique du transport routier de marchandises (TRM) se heurte au manque de normes et à la lenteur de certains chantiers déjà engagés, notamment celui de l’eFTI.
Actuellement, la dématérialisation des documents du TRM est limitée au remplacement des disques de chronotrachygraphes par les fichiers C1B (conducteur) et V1B (véhicules), ainsi que à la lettre de voiture électronique (eCMR). La généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021) n’est pas réservée aux entreprises du TRM, mais elle a pour elles des conséquences spécifiques.
Olga Alexandrova, directrice déléguée en charge du transport routier de marchandises de l’union TLF, rappelle que le paiement des transporteurs par leurs chargeurs est subordonné à l’envoi des bons de livraison. L’une des questions en suspens est donc la possibilité d’associations claires entre factures électroniques et bons de livraisons. En cas de litige, il est courant qu’un acteur de la chaîne logistique bloque le paiement des factures. La facturation électronique permettra à l’administration de connaître les délais de règlement réels et de vérifier que le délai de trente jours est respecté (article L441-10 du code du commerce).
La mise en place de la facturation électronique va nécessiter des développements spécifiques interfacés avec l’informatique en place chez les transporteurs. Elle imposera l’informatisation aux transporteurs qui n’ont pas encore amorcé leur virage numérique.